L’assurance automobile est un contrat signé entre un conducteur et une compagnie d’assurance. Il est possible pour chacune des deux parties de résilier ce contrat sous certaines conditions, et sans que la loi ne puisse rien y faire. C’est ainsi que certains conducteurs se retrouvent sans assurance, suite à une résiliation unilatérale de la part de leur assureur.
Quand une assurance peut-elle résilier un assuré ?
Tout comme l’assuré ou le conducteur, une compagnie d’assurance peut, elle aussi, décider de résilier un contrat d‘assurance auto. Cela doit se faire dans le respect de certaines règles, et en prenant en compte quelques conditions, mais il est possible que du jour au lendemain, un assuré soit résilié par son assurance. C’est une situation qui peut survenir dans les cas suivants :
L’assuré ne paie pas ses cotisations
Si un conducteur ne paie pas ses cotisations à bonne date, il peut voir son contrat être résilié. En effet, dix jours après l’échéance prévue pour le paiement de la cotisation, l’assureur envoie à l’assuré une mise en demeure avec un délai de 30 jours pour payer. Si le paiement n’est pas effectué au terme de ce délai, le contrat fait l’objet d’une suspension de garantie. Ensuite, l’assureur peut procéder à la résiliation dix jours plus tard.
Le contrat d’assurance auto est arrivé à échéance
Un contrat d’assurance auto a une durée d’une année. Si généralement il est reconduit automatiquement à la fin de chaque année, l’assureur peut décider de le résilier à ce moment. Pour ce faire, il lui suffit d’envoyer à l’assuré, une lettre recommandée afin de l’informer de cette décision, au moins deux mois avant la date de l’échéance du contrat.
Un sinistre important
Pour qu’un sinistre puisse être considéré comme un motif valable de résiliation de contrat, cela doit être mentionné dans la rubrique « résiliation ». Si c’est le cas, alors l’assureur dispose d’un délai d’un mois après ledit sinistre pour notifier son intention de résilier le contrat.
Un changement dans la vie de l’assuré comme un mariage, un déménagement, etc.
S’il survient un changement notable dans la vie de l’assuré, cela peut représenter un motif suffisant de résiliation de son contrat d’assurance auto. Pour cela, il doit être établi que ce changement puisse avoir une incidence directe sur le risque couvert par l’assurance. L’assureur doit informer l’assuré dans un délai de trois mois suivant la date dudit changement, afin que cela soit considéré comme le motif de la résiliation du contrat.
Une aggravation des risques que présente l’assuré
Au moment de la signature d’un contrat d’assurance auto, les négociations sont effectuées sur la base du risque décrit par l’assuré. Si ce risque évolue avec le temps, l’assuré doit le déclarer dans un délai maximum de 15 jours. Suite à cela, l’assureur a trois options : maintenir la garantie malgré tout, résilier le contrat ou demander une augmentation de la cotisation.
L’assuré s’est rendu coupable de déclaration inexacte ou d’omission
S’il s’avère que l’assuré omet ou transmet des informations inexactes à son assureur, cela peut conduire à une résiliation immédiate de son assurance.
Trouver une assurance auto après résiliation est-ce possible ?
Si malheureusement votre assureur venait à résilier votre contrat d’assurance auto en toute légitimité, vous devrez commencer les démarches afin de trouver une assurance auto pour résilié. Comme vous devez sans doute le savoir, il est indispensable pour tout conducteur, de disposer d’une assurance auto valide. Dans votre cas spécifique, vous aurez le choix entre deux options :
Contacter une compagnie d’assurance auto pour résiliés
Ce sont des assureurs dont la spécialité est d’offrir une protection efficace aux conducteurs malussés. De ce fait, les tarifs proposés peuvent être vraiment élevés.
Contacter le bureau central de tarification (BCT)
Vous pourrez contacter cet organisme après avoir choisi votre nouvel assureur. Prenez bien le temps de choisir une assurance avec de bonnes garanties et un tarif intéressant pour vous. Ensuite, grâce au BCT, vous pourrez contraindre l’assureur à vous offrir une protection pour vous et pour votre voiture.
Quelles sont les conditions pour une assurance auto pour résilier ?
Trouver une assurance auto pour résilié n’est pas une mince affaire, car la plupart des assureurs sont méfiants face aux conducteurs malussés. Toutefois, comme vous avez pu le voir plus haut, ce n’est pas une mission impossible, puisqu’il existe des solutions adaptées à ce genre de situation. Ce qu’il faut savoir par contre, c’est qu’une assurance auto pour résiliés est soumise à des conditions liées à une surprime. Son taux varie énormément en fonction de plusieurs facteurs :
- 100% si vous avez été responsable d’un accident ayant conduit à une suspension de plus de 6 mois de votre permis
- 50% si cette suspension n’était que de 2 à 6 mois
- 100% si vous avez caché des informations concernant un sinistre dans lequel vous avez été impliqué au cours des 3 années précédentes
- 150% si vous avez été responsable d’un accident en raison d’un fort taux d’alcool dans le sang
- 200% si votre permis a été annulé plusieurs fois dans la même année, etc.
