La vente d’un véhicule implique de nombreuses démarches administratives qui peuvent parfois sembler fastidieuses. Cependant, il est important de les accomplir correctement afin de se prémunir de tout risque et de garantir la vente en toute sécurité. Pour vendre un véhicule rapidement, il est donc essentiel de connaître les différentes étapes à suivre pour mener à bien cette opération. De la préparation du véhicule à la rédaction de l’annonce, en passant par les formalités administratives à accomplir, chaque étape est importante pour réussir la vente.
Les documents nécessaires pour la vente d’un véhicule
La vente de véhicule se fait avec des documents que le vendeur doit absolument fournir à l’acheteur. Au nombre de ceux-ci, nous avons :
- la carte grise du véhicule ;
- le certificat de non-gage ;
- le contrôle technique ;
- le certificat de cession ;
- la facture de vente.
L’absence de l’une de ces pièces peut compromettre le processus de vente.
La carte grise
Aussi appelée certificat d’immatriculation, la carte grise est un document officiel qui atteste de la propriété et de l’immatriculation d’un véhicule. Elle contient plusieurs informations, dont le numéro d’immatriculation, la date de la première immatriculation, le numéro d’identification du véhicule (VIN) et les caractéristiques techniques du véhicule. La carte grise est obligatoire pour conduire le véhicule en France et doit être mise à jour en cas de vente, de changement d’adresse ou de modification technique du véhicule.
Le certificat de non-gage
Considéré comme un document officiel, le certificat de non gage est indispensable pour céder son véhicule dans les conditions légales. Encore appelé certificat de situation administrative, ce document est la preuve que le véhicule n’a pas fait l’objet de saisies ou de gages. Il est délivré par le ministère de l’Intérieur et peut être obtenu en ligne sur le site « ANTS » (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Le certificat de non-gage doit être daté de moins de 15 jours pour être valide. Il est donc conseillé de le demander juste avant la vente ou l’achat d’un véhicule.
Le contrôle technique
Le contrôle technique est une procédure obligatoire en France pour tous les véhicules de plus de 4 ans. Il a pour objectif de vérifier la conformité du véhicule aux normes de sécurité et environnementales en vigueur. Sa réalisation est sanctionnée par la délivrance d’un certificat.
À l’issue du contrôle technique, un rapport est établi. Si le véhicule est conforme, un certificat de conformité est délivré et le propriétaire peut circuler en toute légalité. Si le véhicule présente des défauts, le propriétaire doit effectuer les réparations nécessaires et faire une contre-visite dans les deux mois suivant la date du contrôle initial.
Le certificat de cession
Le certificat de cession est celui qui permet de formaliser la vente d’un véhicule. Également appelé certificat de vente, il s’agit d’un document administratif remis par le vendeur au moment de la vente du véhicule et qui atteste que le transfert de propriété a bien été effectué.
Le certificat de cession doit être rempli en deux exemplaires originaux, l’un pour le vendeur et l’autre pour l’acheteur. Il doit comporter plusieurs informations sur le véhicule et les parties impliquées dans la vente, telles que :
- les coordonnées complètes du vendeur et de l’acheteur ;
- les caractéristiques du véhicule ;
- le prix et la date de la vente ;
- la signature du vendeur et de l’acheteur.
Une fois le certificat de cession rempli et signé, le vendeur doit envoyer le volet « vendeur » à la préfecture ou la sous-préfecture pour mettre à jour le fichier des véhicules immatriculés. L’acheteur doit quant à lui conserver le volet « acquéreur » pour justifier de l’achat du véhicule.
La facture de vente
La facture de vente est un document officiel qui est établi au moment de la vente et délivré à l’acheteur par le vendeur du véhicule. Pour être considérée comme valide, elle doit être signée par le vendeur et l’acheteur.
Elle permet de justifier la transaction en cas de litige, de contrôle fiscal ou d’autres démarches administratives. C’est la raison pour laquelle vous devez la conserver précieusement comme les autres documents.
Les formalités administratives à accomplir
La vente de véhicule en France engendre des formalités administratives nécessaires à accomplir. Il faut compter parmi ces dernières les plus importantes telles que : la déclaration de cession, l’assurance, la préfecture et la fiscalité.
La déclaration de cession doit être remplie et signée par le vendeur et l’acheteur et permet de déclarer la vente du véhicule auprès de l’administration fiscale. La déclaration de cession peut être effectuée en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou auprès de la préfecture.
L’assurance quant à elle, se fait avant la vente et veut que le vendeur informe son assureur du transfert de propriété afin de résilier le contrat d’assurance. De son côté, l’acheteur doit souscrire une assurance pour le véhicule avant de prendre la route.
L’acheteur doit ensuite se rendre à la préfecture pour effectuer l’immatriculation du véhicule à son nom. Il doit fournir les documents nécessaires, tels que la carte grise, le certificat de cession, le certificat de contrôle technique et une pièce d’identité.
En ce qui concerne la fiscalité, elle incombe surtout au vendeur du véhicule. Si ce dernier réalise une plus-value sur la vente, il doit la déclarer et payer l’impôt correspondant.
Les astuces pour vendre un véhicule rapidement
Pour vendre rapidement un véhicule, tout dépend de la façon dont vous vous y prenez. En effet, s’il est indispensable d’être à jour administrativement, vous devez penser au côté marketing pour vite boucler cette affaire.
Commencez donc par préparer votre véhicule à la vente en le nettoyant correctement et faisant les réparations nécessaires. En effet, un véhicule propre et en bon état inspire davantage confiance à l’acheteur. Pour ce faire, passez par un garage qui pourra vous aider dans les moindres délais.
Ensuite, rédigez votre annonce de façon claire, précise et complète. Elle doit mentionner les caractéristiques du véhicule, ses équipements, ses éventuels défauts, ainsi que le prix demandé. Fixez enfin un prix juste et cohérent par rapport au marché. Des prix exagérément élevés peuvent décourager les acheteurs potentie