L’une de vos plus grandes craintes vient de se réaliser : au moment de retourner à l’emplacement de stationnement de votre voiture, il n’y a plus aucune trace de votre véhicule. Si vous êtes bien certain de vous trouver au bon emplacement, il est possible que votre véhicule ait été emmené en fourrière. Découvrez comment savoir si votre véhicule est en fourrière et comment le récupérer après la mise en fourrière.
Comment savoir si votre véhicule est en fourrière
Votre voiture a disparu et vous ne savez pas où elle se trouve ? Pas de panique, elle se trouve peut-être simplement en fourrière. Le plus simple pour savoir si votre véhicule est en fourrière est d’appeler la fourrière de votre ville.
Qui peut placer une voiture en fourrière ?
N’importe qui ne peut pas mettre votre véhicule en fourrière. Seules quelques entités publiques ont l’autorisation légale d’amener un véhicule en fourrière :
- Un officier de police judiciaire ;
- Un agent de police judiciaire adjoint (police nationale, municipale, gendarmerie) ;
- Le maire ;
- Le Préfet de police à Paris (uniquement en cas d’infraction à la protection des sites et des paysages classés).
Pourquoi un véhicule peut se retrouver en fourrière ?
Si votre véhicule est en fourrière, ce n’est pas pour n’importe quelle raison. Si votre véhicule est en fourrière, c’est généralement en cas d’infraction aux règles de stationnement… mais pas toujours. Plusieurs situations peuvent ainsi mener à la mise en fourrière d’un véhicule :
- Entrave à la circulation ;
- Véhiculé immobilisé pour une infraction non résolue depuis 48 heures ;
- Stationnement gênant, abusif ou dangereux ;
- Non-présentation au contrôle technique dans les délais demandés ;
- Négligence dans la réalisation des réparations prescrites lors d’un contrôle technique ;
- Dépassement de plus de 50 km/h de la limitation de vitesse ;
- Infraction à la protection des sites et paysages classés ;
- Circulation dans les espaces naturels.
Remarque : vous ne pouvez pas vous opposer à la mise en fourrière de votre véhicule une fois qu’une entité publique qualifiée a ordonné la mise en fourrière. Vous pouvez néanmoins interrompre l’enlèvement si votre voiture a encore les quatre roues sur la chaussée dans certain cas. Cela ne vous dispense pas cependant de payer une contravention et les frais liés à l’enlèvement du véhicule.
Comment récupérer sa voiture à la fourrière ?
Une fois que votre véhicule est en fourrière, il est important d’agir vite pour le récupérer. Rassurez-vous, si vous n’avez pas particulièrement fait attention à votre voiture pendant plusieurs jours, un courrier vous sera adressé dans les cinq jours suivant l’enlèvement pour vous notifier que votre véhicule est en fourrière.
Voici comment récupérer un véhicule en fourrière dans les trois jours suivants l’enlèvement de votre voiture :
- Rendez-vous à la préfecture de police, au commissariat ou la gendarmerie la plus proche du lieu de stationnement de votre voiture une fois que vous avez pris connaissance du fait que votre véhicule est en fourrière ;
- Présentez l’attestation d’assurance de votre véhicule, votre permis de conduire valide ainsi qu’une pièce d’identité et la carte grise du véhicule si elle ne vous a pas été retirée lors de l’enlèvement ;
- Régler les frais de fourrière (immobilisation matérielle, opérations préalables, frais d’enlèvement, garde à la fourrière) ;
- Votre véhicule pourra vous être rendu par le gardien de la fourrière une fois que tous les frais auront été réglés.
Si votre véhicule est en fourrière depuis plus de trois jours et que vous ne l’avez pas récupéré, un expert sera chargé de vérifier l’état de votre voiture :
- Si votre véhicule est en bon état, vous devrez simplement régler des frais d’expertise supplémentaires avant de récupérer votre voiture ;
- En cas de problème (réparations à faire ou contrôle technique à passer), vous devrez procéder aux demandes de l’expert avant de pouvoir récupérer votre véhicule.