Cela fait à présent plus de 15 ans que le permis probatoire est entré en vigueur. On le nomme ainsi, car il n’est pas encore définitif et il le deviendra qu’après un certain délai. Il concerne les jeunes conducteurs ou les personnes ayant repassé leur examen de conduite suite à une annulation ou une invalidation de leur permis, comme par exemple la perte des 12 points. Il est recommandé d’être bien vigilant lorsque l’on possède un permis probatoire, car il est malheureusement possible de le perdre aussi vite qu’il a été obtenu. Faisons le point sur ce permis de conduire de transition.
Combien a-t-on de points sur son permis probatoire ?
Habituellement, le permis de conduire définitif contient 12 points. Avec le probatoire, vous disposez uniquement de 6 points. Chaque année, 2 ou 3 points sont ajoutés automatiquement aux 6 initialement acquis, à condition qu’aucune infraction n’ait été commise. Il faut savoir que durant le permis probatoire, les règles concernant le taux d’alcoolémie et la vitesse ne sont pas les mêmes que le permis définitif.
Notez que les 12 points sont totalisés au bout de 3 ans de conduite si vous avez suivi un cursus traditionnel et 2 ans si vous avez bénéficié de la conduite accompagnée. Depuis 2018, il est possible d’obtenir ses 12 points plus rapidement en suivant une formation post-permis et ainsi raccourcir la période du permis probatoire.
Comment récupérer ses points ?
Il n’est pas impossible de perdre des points au cours de son permis probatoire. Pour 1 ou 2 points, le conducteur en question reçoit tout simplement un courrier l’informant de sa perte. Si celle-ci est comprise entre 3 et 6 points, il se verra alors notifier cette information par lettre recommandée avec accusé de réception. La perte de points engendre le gel des points, et ce, jusqu’à la fin de la période probatoire. Même si le conducteur ne commet pas d’autres infractions, il n’obtiendra pas de points supplémentaires. Par contre, lorsqu’il perd par exemple 1 point, il peut le récupérer au bout de 6 mois.
Si le nombre de points est plus important, le conducteur a la possibilité de suivre un stage récupération de points Melun. Pour la perte de moins de 3 points, la personne peut suivre un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage est bien évidemment payant et dure 14 heures.
La perte comprise entre 3 et 5 points donne lieu à un stage obligatoire. Le jeune conducteur est donc obligé de suivre un stage de récupération de points dans un délai de 4 mois après avoir reçu le courrier. Qu’il s’agisse d’un stage volontaire ou obligatoire, la limite des points à récupérer est fixée à 4.
Quel délai pour ça ?
Comme il l’est mentionné précédemment, un jeune conducteur peut récupérer la totalité de ses points au bout de 2 ou 3 ans suivant la méthode d’apprentissage choisie. Les 2 ans concernent les personnes qui ont opté pour la conduite supervisée dite accompagnée et 3 ans pour la conduite habituelle.
Il existe pour le permis probatoire et le permis définitif une règle de récupération de points automatique après une infraction. Cela varie en fonction de la gravité de l’infraction. En règle générale, il faut compter :
- 6 mois pour un excès de vitesse inférieur à 20km/h ayant entraîné un retrait de 1 point
- 2 ans pour l’oubli d’un clignotant
- 3 ans pour une contravention ou un délit
Enfin, il peut arriver qu’un jeune conducteur perde ses 6 points durant sa première année de conduite. De ce fait, son permis sera déclaré comme invalide, autrement dit, il aura perdu son permis et devra le restituer à la préfecture. Il est donc fortement recommandé d’être vigilant au volant, que l’on dispose d’un permis probatoire ou définitif.