La contravention de classe 5 est une sanction qu’un conducteur peut recevoir, lorsqu’il se retrouve en infraction vis-à-vis de certaines dispositions du code de la route. Cette contravention peut vous couter jusqu’à plusieurs milliers d’euros, car il n’y a pas d’amende forfaitaire dans ce cas. En plus, les risques de vous faire suspendre votre permis ou confisquer votre voiture sont très élevés. Vous n’avez donc pas intérêt à recevoir une contravention de cette classe.
Que faut-il savoir sur la contravention de classe 5 ?
La première chose à savoir sur la contravention de classe 5, c’est qu’il s’agit de la sanction la plus importante appliquée aux conducteurs en infraction. Elle est définie par une amende qui varie entre 1 500 et 3 000 euros.
Les 1 500 euros représentent normalement l’amende maximale, car il n’y a pas d’amende forfaitaire pour la contravention de classe 5. Mais il est aussi possible de voir ce montant doubler, et passer à 3 000 euros, en cas de récidive. Autre chose importante à retenir, c’est que concernant les amendes pour excès de vitesse dans le cas d’une contravention de classe 5, le montant à payer passe à 3 750 euros.
Le conducteur se verra également appliquer une sanction administrative, qui se traduit par le retrait de plusieurs points. Ici, en fonction du barème établie pour cette classe d’infraction, le conducteur perdra entre 3 et 6 points. Tout dépendra de l’infraction dont il est question, mais vous pouvez être sûr que cette sanction vous sera appliquée. En effet, pour une contravention de classe 5, le retrait de points est systématique et constant selon chaque infraction.
Pour les conducteurs qui l’ignorent encore, la contravention de classe 5 relève de la compétence d’un Tribunal de police. Les sanctions sont également déterminées par un juge lors d’un jugement en bonne et due forme. En d’autres termes, on ne parlera plus ici de simple infraction mais bien délit punissable par la loi.
Les infractions donnant lieu à une contravention de classe 5
La contravention de classe 5 concerne plusieurs infractions au code de la route. Il s’agit de :
- L’excès de vitesse supérieur à 50 km/h détecté par un radar ou par des agents des forces de l’ordre qui se chargeront de vous intercepter aussitôt
- Le fait de circuler avec votre véhicule sur une barrière de dégel
- Le fait d’infliger des blessures involontaires sans ITT (interruption totale de travail), à cause d’un manquement délibéré à une obligation de sécurité
- Le fait de visionner pendant que vous conduisez, un écran vidéo autre que votre GPS
- Le fait d’utiliser ou simplement de transporter un détecteur de radar.
Cela fait donc un total de cinq infractions considérées comme les plus graves, et donnant lieu à une contravention de classe 5.
Délai de récupération des points en cas de contravention de classe 5
Lorsque vous recevez une contravention de classe 5, le simple fait de régler le montant dû ne suffira pas à résoudre vos problèmes. En effet, tous les points qui vous seront retirés ne seront pas restitués avant un délai de trois ans. A noter que si vous commettez une autre infraction avant la fin des trois ans, vous n’aurez alors aucune chance de récupérer vos points dans ce délai.
Tout ce que vous avez à faire pour éviter de recevoir une contravention de classe 5, c’est de respecter les dispositions de la loi concernant le code de la route. Vous éviterez ainsi tous les désagréments liés à cette classe de contravention.