Lorsqu’on conduit régulièrement ou même occasionnellement une voiture, il est indispensable de disposer d’une assurance auto. Malheureusement, pour des raisons plus ou moins justifiées, de nombreux conducteurs décident de s’en passer. Si certains le font pour tenter de faire des économies d’argent, d’autres ne sont pas conscients des conséquences. Plus précisément, conduire sans assurance auto présente plus de risques que l’on pourrait le croire. Votre véhicule et vous-même pourriez être les premières victimes d’un défaut d’assurance, sans compter les conséquences de dommages causés à des tiers. Voilà pourquoi conduire sans assurance est considéré comme un délit. Voici un point détaillé sur la question !
Les sanctions suite à la conduite sans assurance auto
Le nombre de personnes conduisant aujourd’hui leur véhicule avec un défaut d’assurance est impressionnant en France. En 2019, ce nombre avait atteint les 800 000 personnes et a connu une augmentation de 6 % sur l’année 2020. Lors de votre apprentissage du code de la route la poste avec des moniteurs professionnels, vous aborderez très certainement le sujet de l’assurance.
Il existe de nombreuses raisons pouvant expliquer pourquoi certaines personnes conduisent sans assurance :
- Des difficultés financières ;
- L’envie de faire des économies ;
- Une hausse de la prime d’assurance ;
- Un oubli de renouvellement de contrat d’assurance ;
- etc.
Néanmoins, souscrire un contrat d’assurance auto est obligatoire pour tout conducteur possédant une voiture en circulation ou un véhicule immobilisé. Si vous ne disposez pas d’assurance auto en roulant, vous pourrez faire l’objet d’une amende. Ce n’est bien évidemment pas la seule sanction, car circuler sans assurance peut également entraîner pour le conducteur d’importantes conséquences économiques et pénales.
Les risques financiers de conduire sans assurance auto
On ne peut pas résumer la conduite sans assurance auto à une simple amende à payer suite à un banal contrôle routier.
En effet, les risques peuvent être encore plus pénalisants après un accident responsable ayant provoqué des dommages corporels ou matériels. Dans un premier temps, vous risquez de payer des indemnisations aux victimes. Ce remboursement est garanti par le FGAO ou Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages. Cette assurance est dédiée à la prise en charge des frais de réparation/remplacement du véhicule, ainsi que des frais médicaux.
Au cours de l’année 2019, près de 23 789 victimes d’accident d’un conducteur tiers sans assurance ont été prises en charge par le FGAO. D’après le Baromètre de la non-assurance routière de 09/2020, cela correspond à un montant astronomique d’indemnisation annuelle de 76,9 millions d’euros. C’est un chiffre qui dissimule une terrible réalité.
Le conducteur non assuré responsable de l’accident n’est pas dispensé par cette prise en charge du remboursement du montant de l’indemnisation au FGOA. En fonction du niveau de gravité de l’accident, le remboursement de l’indemnisation, qui incombe au conducteur sans assurance, peut durer toute sa vie.
Les risques juridiques de conduire sans assurance auto
En plus des sanctions financières qui peuvent être salées, la conduite sans assurance auto peut également avoir des conséquences juridiques. Plus précisément, cette pratique constitue un délit. En cas de constatation d’un défaut d’assurance lors d’un contrôle routier, ce dernier est puni par la loi.
Qu’est-ce que vous risquez juridiquement si vous conduisez un véhicule sans assurance ?
Sachez que les sanctions juridiques sont diverses et nombreuses et vont du simple au double, voire au triple selon les cas. La justice peut vous condamner à payer une amende de 3 750 euros pour conduite sans assurance.
Si cette infraction est relevée lors d’un premier constat, une amende forfaitaire de 750 euros à payer sous 30 jours est alors prévue par la loi. Dans ce cas précis, vous pouvez payer 600 euros sous 15 jours. Par contre, si vous dépassez les 45 jours sans paiement, l’amende sera alors majorée de 1 500 euros.
Les sanctions complémentaires pour une conduite sans assurance auto
En conduisant votre voiture sans disposer d’assurance auto, d’autres sanctions complémentaires peuvent venir s’ajouter. En voici une liste non exhaustive :
- Vous pouvez faire l’objet de jours-amendes ;
- Vous pouvez recevoir des peines de travaux d’intérêt général ;
- Votre véhicule peut être immobilisé ou vous être confisqué par les forces de l’ordre ;
- Votre permis de conduire peut-être suspendu durant une période de 3 ans maximum ;
- Votre permis de conduire peut vous être retiré avec une interdiction de conduire pouvant atteindre maximum 5 ans.
À cet ensemble de sanctions complémentaires, on peut également ajouter l’obligation de réaliser un stage de sensibilisation à la Sécurité routière. C’est le conducteur sans assurance auto lui-même qui prend en charge l’intégralité de ce stage obligatoire d’une durée de 14 heures, réparties sur 2 jours consécutifs.