En France, il est connu que l’administration soit assez compétente et efficace pour délivrer des papiers administratifs, qu’ils soient de l’ordre du personnel ou du professionnel. Service étatisé et contrôlé, rien n’échappe aux contrôles des papiers en France. C’est pourquoi il est important de vérifier le cas échéant les dates de validité de tous vos documents. Pour de l’ordre du personnel comme d’autres usages, nos papiers sont cruciaux. Pour ce fait, ici, il est question de papier d’automobile et de certification de conformité qui demeure l’un des essentiels dans le monde de l’automobile.
Qu’est-ce qu’un duplicata du certificat de conformité ?
Pour le monde de l’automobile, il est important d’avoir en sa possession un certificat de conformité. Le certificat de conformité est un document essentiel qui vient stipuler toutes les informations générales du modèle de la voiture. Par exemple, un certificat de conformité BMW, énoncera dans sa trame générale les caractéristiques de la voiture et son lieu de fabrication.
Dans ce document, il est question de parler du bon état et des informations réglementaires du véhicule en question. Pour toutes les marques ce papier est indispensable. Il n’est pas demandé qu’en France, mais également par les autres pays membres de l’Union européenne. Par ce papier, le constructeur viendra certifier les informations générales et précises du modèle de la voiture et de la marque. De plus, il viendra stipuler les informations de la construction, son lieu de fabrication et les réglementations en vigueur.
Pour ainsi profiter d’une circulation libre et sans aucun problème en France, ce papier autorise l’accès d’un véhicule sur les routes. Sans ce papier, il est impossible de faire circuler une voiture venant de l’étranger ou même fabriquée en France.
Ce papier donne le droit de rouler et de conduire. En effet, ce duplicata permet d’avoir accès à la plaque d’immatriculation, et ainsi de pouvoir rouler tranquillement et légalement sur les routes et autoroutes françaises.
Comment obtenir un certificat de conformité (COC) ?
Pour commander son COC de BMW, papier essentiel à toute circulation sur les routes français comme étrangères, il faut faire une demande auprès du constructeur. Généralement, lors de la vente de votre voiture ou autre, ce document est directement transmis dans les papiers réglementaires d’une vente automobile. Mais, comment l’obtenir si ce n’est pas le cas ?
Qu’importe la situation ou la raison, la demande de ce document doit respecter certaines règles. Les conditions pour l’obtention d’un duplicata de certificat de conformité est délivré par le constructeur seulement si :
- la date de mise en circulation commence à partir de 1996 et non avant
- la première mise en circulation doit se finir dans un pays membre de l’Union européen
- les véhicules étrangers n’obtiennent donc pas aussi rapidement ce document
- le véhicule doit respecter le poids, c’est-à-dire moins de 3,5 tonnes
- le véhicule ne doit pas présenter de modification notoire ou voyante
Ainsi, si vous avez besoin du duplicata du certificat de conformité, rapprochez-vous de la préfecture. Il sera nécessaire d’apporter plusieurs papiers comme la carte grise de la voiture et la facture d’achat de celle-ci. La pièce d’identité du propriétaire sera aussi nécessaire. Sachez que si vous souhaitez obtenir un duplicata auprès de la préfecture, il faudra payer entre 100 et 300 € selon le modèle du véhicule.
Quels sont les véhicules concernés par le certificat de conformité ?
L’obtention de votre certificat de conformité doit aussi remplir des conditions liées aux véhicules et à leur provenance. Dans ce dynamisme européen, vous aurez compris que les règles et les réglementations sont plus strictes que dans les autres marchés automobiles mondiaux. En voulant harmoniser les règles et les coutumes d’achat pour réguler le marché européen, les véhicules doivent ainsi respecter :
- la fabrication dans un pays membre de l’Union européenne
- la date du 1 janvier 1996
- la catégorie de véhicule, c’est-à-dire, M, N, L, O, T, R ou C
Évidemment, ces conditions sont étroitement liées au commerce de l’automobile à l’échelle de l’Union européenne et du contenu. Pour ainsi maintenir un contrôle administratif et économique sur la zone euro comme sur l’ensemble des pays membres, les règles doivent s’unifier dans un quelconque bloc juridique.
Pour tous les pays et pour la France, ces réglementations sont donc obligatoires sous peine d’amende ou d’arrêt de circulation imminent. Par conséquent, pour ne pas risquer une amende ou un quelconque problème juridique, il sera important de vérifier lors d’un achat tous les papiers administratifs pour s’assurer d’être en règle.