Le certificat de conformité Citroën (COC Citroën) atteste qu’un véhicule est conforme aux normes et aux directives européennes à sa sortie d’usine. Délivrée par le constructeur automobile français lui-même, cette attestation peut être indispensable dans certains cas. Les informations qui suivent vous aideront à savoir si vous avez besoin d’un certificat de conformité Citroën ou non.
Quand faut-il détenir un certificat de conformité Citroën ?
Il faut noter que l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) exige le certificat de conformité Citroen avant de fournir la carte grise française pour une voiture de la marque française. Ce document administratif est devenu obligatoire dans les pays membres de l’Union européenne. Le COC Citroën est indispensable pour immatriculer un véhicule Citroën pour la première fois. Il est également réclamé dans le cadre de l’obtention d’une nouvelle carte grise. Toutefois, il n’est pas toujours nécessaire d’en faire la demande. Il faut avoir un certificat de conformité Citroën dans les deux suivants :
- Vous avez acheté une voiture d’occasion Citroën à l’étranger.
- Vous avez acheté une Citroën neuve auprès d’un concessionnaire ou du constructeur auto lui-même.
Dans le cas d’une voiture Citroën d’occasion importée, le COC est impératif pour pouvoir l’utiliser en France. À titre de rappel, ce document atteste également la conformité du véhicule Citroën, neuf ou importé, avec toutes les directives et tous les règlements de la Communauté européenne au moment de sa sortie d’usine. Il contient des informations essentielles sur la voiture, dont la marque, le type, le modèle, la couleur, le moteur, la puissance, le nombre de chevaux, le nombre de places et le numéro d’identification.
Quand le certificat de conformité Citroën n’est-il pas obligatoire ?
Vous n’avez pas à détenir un certificat de conformité Citroën si vous achetez un véhicule d’occasion déjà immatriculé en France. Et ce, même si vous le commandez dans un autre pays. En outre, toutes les voitures Citroën construites avant 1995 ne sont pas concernées par le COC Citroen. Il arrive parfois qu’obtenir un certificat de conformité pour un véhicule de la marque est tout simplement impossible. Il faut donc voir le modèle et l’année de sa sortie d’usine.
Vous n’avez pas non plus besoin de ce document si la voiture Citroën que vous achetez n’est pas destinée au marché européen. C’est également le cas si la première immatriculation du véhicule n’a pas été effectuée dans un pays membre de l’Union européenne. De même, inutile de demander un COC Citroën si le modèle n’est pas une Citroën.
Comment obtenir un certificat de conformité Citroën ?
Dans le cas de l’acquisition d’une voiture Citroën neuve, le vendeur vous fournira un COC avec tous les documents nécessaires à l’obtention de la carte grise. Si vous achetez une voiture Citroën d’occasion en provenance de l’étranger, vous devez faire la demande de votre certificat de conformité Citroën pour pouvoir l’immatriculer en France. Pour ce faire, entrez directement en contact avec le constructeur automobile français ou adressez-vous à l’un de ses représentants.
Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez commander votre COC Citroën en ligne. De cette manière, vous n’aurez ni à prendre rendez-vous ni à vous déplacer. Il suffit de suivre toute la démarche sur internet en fournissant toutes informations techniques du véhicule. Choisissez un site web qui propose le service et suivez ses indications.
En général, la demande se fait à travers d’un formulaire à remplir avec les informations techniques de la voiture Citroën concernée. Mais certaines plateformes vous mettent en contact avec une équipe du service via un e-mail. Le traitement de chaque dossier prend en moyenne une semaine. En attendant, une version numérique du certificat de conformité Citroën peut vous être livrée.