Aujourd’hui, nous observons en France de nombreuses ventes de voitures d’occasion. Parmi ces voitures qui sont garanties par le constructeur ou le concessionnaire, il y en a qui sont truffées de vices cachés. Alors c’est quoi un vice caché et comment arriver à le détecter ?
Qu’est-ce qu’un vice caché sur une voiture d’occasion ?
Selon l’article 1641 du code civil, un vice caché sur une voiture d’occasion peut être défini comme étant une défaillance qui agit négativement sur l’usage de la voiture. C’est aussi une diminution de la valeur de la voiture. Par ailleurs, lorsqu’après achat d’un matériel, on remarque une défaillance, qui l’empêche de fournir les performances attendus à l’achat, on dit que l’appareil a des vices cachés. Ainsi, les vices cachés concernent aussi les matériaux, les immeubles, les animaux, les produits naturels, les objets manufacturés dont les voitures, motos, même les biens incorporels.
Cependant, afin d’éviter les arnaques de vente de voiture, il faut toujours avant l’achat de votre véhicule, procéder à la vérification approfondie du véhicule afin de trouver les vices cachés ou les vices apparent (usure de la batterie, témoins d’huile allumé, pneus usés, feux arrières à changer et autres), et avoir aussi une garantie au moins d’un an.
Est-ce que l’embrayage est un vice caché ?
Il existe deux types de vices. Les vices cachés et les vices apparents. Le vice est dit caché lorsqu’au cours de l’achat, il est impossible de le remarquer. Le vice est dit apparent lorsqu’il est facile de le détecter et que l’acheteur n’a pas pris le soin d’être vigilant pour le voir.
Par ailleurs, une avarie sur le moteur, un véhicule avec des antécédents d’accident non révélé au cours de la vente, une boite de vitesse qui est défectueuse, une avarie du turbo… Toutes ces défections sont des vices cachés. Cependant, un pneu qui présente une usure, qui est dégonflé, ou une peinture cloquée, un bruit anormal du moteur, une grosse fumée d’échappement, font partie des vices apparents. Il faut aussi savoir distinguer un vice caché d’une usure normale, les embrayages usés qui patinent, les plaquettes de freins qui sont usées ne sont pas des vices cachés.
Ainsi, nous pouvons dire que l’embrayage n’est pas un vice caché mais une usure normale de la pièce.
Quelle est la marche à suivre pour me faire dédommager ?
Lorsque vous détectez vraiment la présence de vices cachés au niveau de votre véhicule nouvellement acheté, vous pouvez tout d’abord demander que le vendeur annule la vente ou qu’il réduise le prix d’achat afin que vous puissiez faire les réparations. Ainsi pour cette demande, vous devez en tant qu’acheteur, faire parvenir au vendeur la preuve de la présence des vices cachés, à l’aide des critères suivant :
- Les vices cachés trouvés doivent être antérieur à la vente, c’est-à-dire que vous devez montrer en tant qu’acheteur, que le défaut était là avant que vous commencez par l’utiliser, ça peut être un défaut de fabrication.
- Le défaut trouvé doit être grave : le vice caché pourrait être à l’origine du mauvais fonctionnement du véhicule.
- Le défaut ne doit pas être visible.
Faire une lettre de mise en demeure dans les 2 ans après vente
Une lettre de mise en demeure se fait lorsque le vendeur n’a pas voulu dédommager l’acheteur. Celui-ci à donc le droit de faire cours à la justice précisément au tribunal via une lettre de mise en demeure. Cette lettre doit être faite dans les 2 ans suite à la découverte du vice caché, et elle doit contenir les éléments essentiels pour prouver le vice caché afin d’être jugé recevable devant le tribunal.
Ainsi, en cas de découverte de vice caché lors de l’achat de votre véhicule, il faut :
- Prévenir le vendeur de la situation et lui notifier de votre intention de rendre la voiture
- Obtenir son remboursement via une lettre recommandée suivant l’article du code civil
- En cas de refus par le vendeur, renvoyez la lettre recommandée en y ajoutant votre intention de poursuites judiciaires avec accusé de réception.
- Toujours en cas de refus, faites appel alors à votre avocat.
Pour finir, il est important de notifier que pour éviter ou diminuer le risque de vices cachés, il est conseillé de faire l’acquisition de votre véhicule en vous faisant aider par un professionnel du domaine. Il peut s’agir d’un mécanicien ou d’un électricien. Ils sont habiletés à mieux maîtriser les systèmes d’une voiture. N’hésitez donc pas et demandez leurs avis !
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