Après l’achat d’un véhicule d’occasion, l’immatriculer est une action importante. Il s’agit d’ailleurs d’une démarche obligatoire. L’immatriculation peut être réalisée en ligne ou auprès d’un professionnel agréé. De même, les procédures à appliquer varient selon que vous avez acheté le véhicule en France ou à l’étranger. Le point sur le sujet.
Quid de l’immatriculation d’une voiture d’occasion ?
Dès l’acquisition de votre voiture d’occasion, vous disposez d’un délai de 30 jours pour la faire immatriculer. Cette action vous permettra d’obtenir une carte grise ou certificat d’immatriculation. Jusqu’à ce que vous obteniez cette pièce, vous pourrez vous déplacer en utilisant la carte grise remise par l’ancien propriétaire.
Au moment de l’acquisition du véhicule, le vendeur vous remet certaines pièces. Il s’agit de l’acte de vente de la voiture, de la carte grise et du certificat de contrôle technique datant de moins de 6 mois.
Ces documents peuvent changer en fonction du pays où l’auto a été précédemment immatriculée. Une fois le véhicule en votre possession, il vous reviendra d’entreprendre les démarches relatives à l’obtention d’un nouveau certificat d’immatriculation.
Pour avoir une nouvelle carte grise, rendez-vous chez un garagiste agréé. Il vous indiquera les démarches pour l’obtenir. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez toujours faire une demande en ligne. Depuis 2017, le site de l’ANTS vous propose un formulaire Cerfa pour ce type de document.
Les documents nécessaires pour l’immatriculation d’un véhicule en France
Pour obtenir une nouvelle carte grise pour une voiture précédemment immatriculée en France, présentez l’ancienne carte grise avec la mention « vendu le… ». Le formulaire Cerfa pour l’immatriculation du véhicule ainsi que la déclaration de cession Cerfa n°15776 sont nécessaires. Des justificatifs d’identité et de domicile ainsi qu’une preuve de contrôle technique de moins de 6 mois sont également requis.
Une fois ces éléments réunis, votre demande sera traitée. Votre nouvelle carte grise en main, vous pourrez procéder à divers changements sur votre véhicule. Vous pourrez notamment commander de nouvelles plaques d’immatriculation auto.
Les documents nécessaires pour l’immatriculation d’un véhicule de l’Union Européenne
Si votre voiture d’occasion a été achetée dans l’Union Européenne, vous aurez besoin de documents spécifiques pour sa nouvelle immatriculation. Outre les pièces habituelles, vous devrez disposer d’un formulaire Cerfa n°13750, d’un certificat de conformité européen donné par le constructeur et d’un quitus fiscal.
Pour obtenir plus de renseignements ou réaliser cette certification en ligne, consultez des sites spécialisés. Des plateformes agréées vous fourniront tous les éléments indispensables.
Les documents nécessaires pour l’immatriculation d’un véhicule hors de l’Union Européenne
Vous avez acheté votre voiture d’occasion à l’étranger ? Les documents requis pour son immatriculation sont son ancienne carte grise, un justificatif de vente, une pièce d’identité et un justificatif de domicile récent.
Ces pièces seront complétées par un certificat de dédouanement 846 A et d’un formulaire Cerfa n°13750. Ce dernier permettra d’immatriculer la voiture dans l’Union Européenne. Enfin, un certificat attestant que le véhicule répond aux normes européennes complètera votre dossier.