Vous avez fait l’acquisition d’une voiture d’occasion qui ne vous satisfait finalement pas ? Alors sachez que la loi vous autorise à vous rétracter et à annuler l’achat, dans un délai de 14 jours. Vous devez néanmoins savoir que cette possibilité n’est pas accordée dans toutes les situations d’achat de voiture d’occasion. Alors découvrez tout ce qu’il faut savoir à ce sujet, car ces informations sont primordiales pour toutes les personnes qui souhaitent un jour acquérir une voiture.
Quel est le délai de rétractation pour une voiture d’occasion ?
Selon la loi, l’acheteur d’une voiture d’occasion dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter et annuler l’opération. Il pourra alors se faire rembourser intégralement par le vendeur, et dans le cas contraire, il pourra faire recours à la justice pour récupérer son dû. Il faut néanmoins faire preuve de prudence avec cette loi, car elle ne s’applique pas à toutes les ventes de voiture. C’est la raison pour laquelle, avant de conclure l’achat d’une voiture d’occasion, vous devez savoir si vous disposez ou non de la possibilité de vous rétracter.
Par ailleurs, même dans le cas où le droit de rétractation ne s’applique pas, l’acheteur dispose quand même de deux recours pour annuler la vente. Il peut se baser sur la garantie liée à la présence de vice caché sur une voiture, ou alors sur la garantie légale de conformité. Si vous avez matière à engager des poursuites dans l’un de ces deux cas, alors vous pourrez obtenir l’annulation de la vente et le remboursement de votre argent.
Ainsi, par rapport au droit de rétractation d’un acheteur de voiture d’occasion, la loi stipule qu’un particulier peut en bénéficier sous deux conditions :
- Le véhicule est acheté auprès d’un professionnel
- La vente est conclue en ligne ou suite à un démarchage
Alors si votre situation remplie effectivement ces deux conditions, vous avez un délai de 14 jours, à compter de la livraison de la voiture, s’il s’agit d’une vente à distance. Si vous êtes dans le cas d’un achat avec un crédit à la consommation, vous disposez de 14 jours, à compter de la conclusion du contrat de votre crédit.
En principe, le vendeur dispose lui aussi d’un délai de 14 jours, pour vous rembourser intégralement toutes les sommes perçues. S’il dépasse ce délai, vous avez la possibilité de lui faire faire payer en plus des intérêts de retard. Mais dans le cas où il refuse de procéder au remboursement des fonds, vous avez un délai de 5 ans pour tenter une action en justice.
Ainsi, pour l’achat de votre voiture d’occasion, pensez bien à vous assurer d’avoir la possibilité de vous rétracter si la voiture ne vous convenait pas. Sinon vous devrez au moins prendre toutes les mesures nécessaires, pour vous assurer que la voiture réponde réellement à vos critères avant de l’acheter.
Dans quelles situations le délai de rétractation ne s’applique-t-il pas ?
Il existe certaines situations où le délai de rétractation ne s’applique pas. Si vous choisissez d’acheter votre voiture Peugeot 2008 en ligne chez un professionnel, vous pouvez vous rétracter et vous avez 14 jours pour le faire, comme mentionné précédemment.
En revanche, si vous avez acheté votre véhicule auprès d’un particulier, vous ne pourrez pas vous rétracter. Dès que le véhicule est cédé, il n’est pas possible de faire marche arrière. C’est aussi le cas si vous avez acheté votre voiture au salon de l’auto. Toutes les ventes réalisées dans des foires sont immuables.
Enfin, toutes les voitures d’occasion achetées en concession et en cash, ne peuvent pas bénéficier du délai de rétractation. Si vous voulez profiter d’un délai, vous devrez faire votre achat à crédit.